939.381.Le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation, par un usage du groupe H1 logement, de tous les étages du bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 738 197 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PT70 de l’annexe IV du présent règlement.
